J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754777A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007 :
Mme Tropini (Lucette, Joséphine, Rita), épouse Armengau, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Waechter et Pascal Fouillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brou (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. Waechter (Patrick, Jacques, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Waechter et Pascal Fouillet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Waechter et Pascal Fouillet, notaires associés est ainsi modifiée : « Mes Pascal Fouillet et Lucette Armengau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».